Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Un apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise (1).

En cas d'arrêt maladie, un apprenti perçoit ainsi les indemnités journalières versées la caisse de sécurité sociale, et ce à compter du 4ème jour de maladie (délai de carence de 3 jours) (2).

L'indemnité de sécurité sociale correspond à une partie du salaire journalier soumis à cotisations.
Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire sous réserve de respecter certaines conditions (ex : condition d'ancienneté dans l'entreprise).

L'apprenti bénéficie du maintien de salaire en vertu de ces dispositions conventionnelles dès lors qu'il rempli les conditions d'ouverture de ce droit. Il convient de se reporter aux mentions de la convention collective applicable à l'entreprise concernée.

Les juges ont eu l'occasion de rappeler le principe de l'égalité de traitement entre les apprentis et les autres salariés de l'entreprise.

Les apprentis bénéficient des conventions ou accords collectifs de travail applicables aux salariés dans la branche ou l'entreprise considérée. Les seules dispositions dont les apprentis ne peuvent réclamer le bénéfice sont celles qui sont incompatibles avec leur situation de jeune en première formation et celles qui réservent spécifiquement un avantage déterminé à une catégorie particulière de salariés pour lequel les apprentis ne remplissent pas les conditions objectives d'attribution. Un apprenti peut ainsi demander le bénéfice d'un complément salarial prévu, en cas d'arrêt maladie, par la convention collective (3).

L'apprenti a également les mêmes obligations que les autres salariés de l'entreprise en matière de formalités administratives d'arrêt de travail. Il devra ainsi adresser l'arrêt de travail prescrit par son médecin dans un délai  fixé soit par la convention collective, soit par les usages. A défaut, il doit le transmettre dans les 48 heures à son entreprise mais également à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (4).