Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vos salariés engagent chaque mois des frais professionnels, ou occasionnellement, lors d'une mission ou d'un événement professionnel particulier : ce dossier vous explique comment les calculer et selon quelles modalités les leur rembourser.
En tant qu'employeur, différentes questions peuvent vous venir dans la gestion des frais professionnels : comment procéder au paiement des différents frais professionnels ? De quelle manière les déclarer (frais réels ou forfait) ? Quelles sont les règles de prise en charge ? Quels sont les barèmes applicables (barèmes kilométriques, frais de repas...) ? Comment calculer les frais de déplacement professionnel ? Dans quels cas, une pièce justificative est-elle obligatoire (facture, note de frais, etc.) pour le salarié ? Les sommes versées par l'entreprise en remboursement des frais professionnels sont-elles soumises à charges sociales (cotisations de sécurité sociale, etc.) ? Dans quelles limites donnent-elles lieu à exonération d'impôt pour l'entreprise ?
Notez également qu'il existe d'autres frais qui peuvent être exonérés de cotisations sociales sous condition, comme les repas, l'utilisation de mobilités douces comme le vélo, le vêtement professionnel, mais aussi l'hébergement, etc. Par exemple, la prise en charge d'un nouveau logement dans le cadre de la mobilité d'un salarié de la Métropole vers les départements d'Outre-mer. Nous faisons le point.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour calculer et rembourser les frais professionnels à vos salariés :
- choix du mode de remboursement (au réel ou par allocation forfaitaire) ;
- exonération de charges sociales (dont les montants des frais exonérés en 2024) ;
- remboursement des frais de transport domicile/lieu de travail du salarié (véhicule personnel, transports en commun, véhicule électrique ou hybride, frais de stationnement, frais de carburant, etc.) ;
- prise en charge des frais de repas et restauration (prime de panier, indemnité de frais de repas, titres restaurant, etc.) ;
- remboursement des autres frais professionnels (situation de télétravail, frais de déplacement professionnel, frais d'hébergement, etc.) ;
- etc.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Nina W.
le 15/03/2022
Très bon rapport qualité-prix. informations très bien organisées et faciles à comprendre.
Claire R.
le 25/02/2020
Dossier très complet et bien construit, clair précis
Christian M.
le 27/03/2023
Un peu léger quand même comme contenu. s'adresse plus a des novices en la matière.