Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie ?
Avant toute chose, votre maladie ainsi que ses symptômes sont-ils inscrits dans un tableau des maladies professionnelles ? Si la réponse est négative, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle.
Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.
Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). À ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.
Un burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? À quel moment faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quelle indemnisation est-il possible de recevoir (rente ou capital) ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ? La maladie professionnelle a-t-elle un impact sur le départ à la retraite ?
Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :
-
la définition de la maladie professionnelle ;
-
la reconnaissance de la maladie professionnelle ;
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la procédure devant la caisse de Sécurité sociale ;
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les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;
-
le tableau des maladies professionnelles ;
-
l'expertise individuelle ;
- la maladie professionnelle et retraite ;
-
la compensation financière de la maladie professionnelle.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 21 avis
Francoise D.
le 27/12/2022
Lisible et abordable super
Claudia M.
le 27/05/2022
Très utile. je vous remercie.
Daddy M.
le 05/04/2022
Répond aux attentes
JOEL B.
le 22/03/2022
Cf. ci dessus.
Daniel Z.
le 24/02/2022
Très documenté, très bonne documentation
Natalia L.
le 07/03/2021
Commande rapide et efficace, j'ai téléchargé ma lettre et mes informations que j'ai avais besoin.
Florence C.
le 07/05/2020
Très intéressante et donne des conseils
Jean-luc P.
le 18/10/2019
L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.
Gérard L.
le 29/11/2017
Clair et rapide
Gislaine N.
le 06/03/2017
Renseignements satifaisants
Karima B.
le 25/12/2016
Reception rapide et sans probleme de la commande
Christian S.
le 25/10/2016
Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.
Nadia P.
le 20/01/2016
L'ensemble des informations reçues étaient intéressantes.
Bernadette C.
le 07/12/2015
Le dossier précise clairement les étapes , l'intérêt éventuel de cette démarche : il répond à mon questionnement actuel .
Dominique H.
le 29/10/2015
Bonjour les explications sont simple et claire.
ROBERT B.
le 28/10/2015
Satisfait oui , mais je n'arrive pas a ouvrir la réponse a la question principale , les maladies reconnues dites professionnelles
Nathalie T.
le 08/05/2015
Idem
Jackie M.
le 28/11/2014
Dossier synthétique avec des modèle de courrier
Mehmet T.
le 28/02/2023
Je trouve que c'est incomplet par exemple il manque le tableau des maladies professionnelle.j'aurais pu trouver tous ces infos sur le net gratuitement.
Francois D.
le 19/09/2023
Même réponse qu'à la première question
Corinne S.
le 06/02/2024
Je n ai pas pu la lire