Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Mettre en place des heures supplémentaires nécessite, avant toute chose, de maîtriser le cadre juridique applicable à ce type de dispositif, dont le spectre est relativement large.
Il s'agit en effet de bien connaître les notions de temps de travail effectif, de durées légales maximales de travail, de temps de repos obligatoire, mais également d'être au fait des modalités d'aménagement du temps de travail et de ses conséquences sur le décompte des heures supplémentaires.
Quelles heures peuvent être qualifiées de “supplémentaires” ? Vos salariés peuvent-ils refuser d'en effectuer ? Comment les rémunérer et quel est leur coût (taux de majoration, éligibilité au dispositif de faveur de déduction forfaitaire des cotisations patronales) ? Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par une autre contrepartie ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Comment procéder à l'aménagement du temps de travail au sein de votre entreprise ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?
Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses !
Contenu du dossier :
Les contenus auxquels notre dossier vous donne accès ont notamment trait :
- aux temps de travail et aux temps de repos (définition du temps de travail effectif, durées légales maximales de travail, compte épargne temps (CET)) ;
- aux dispositions légales encadrant la mise en oeuvre d'heures supplémentaires (seuil de déclenchement, qualification d'heures supplémentaires, calcul et décompte, période de référence, contingent annuel, etc.) ;
- à la majoration des heures supplémentaires, aux repos compensateur de remplacement et au repos obligatoire (taux applicables, mentions obligatoires sur le bulletin de salaire) ;
- aux modalités du dispositif de déduction forfaitaire des charges patronales dues dans le cadre de l'accomplissement des heures supplémentaires (champ d'application, montant) ;
- à l'aménagement du temps de travail, et à ses modalités de mise en oeuvre ;
- au contentieux lié aux heures supplémentaires (charge de la preuve, sanctions applicables en cas de manquement, délai de prescription).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
DANIEL L.
le 18/09/2022
D'excellentes informations
Jean-François T.
le 03/08/2016
Le dossier répond à mes questions.
José M.
le 19/03/2024
Le très efficace pour moi et les autres mandants