Lorsque vous accueillez un enfant en vue de son adoption, la loi accorde aux parents adoptifs un congé de 10 semaines à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer (1).
Toutefois, des jours de congé supplémentaires peuvent vous être accordés dans les cas suivants :
- en cas d'adoptions multiples (2 enfants adoptés ou plus) ou si l'adoption a pour effet de porter à 3 le nombre d'enfants à charge ;
- si vous partagez le congé d'adoption avec votre conjoint ;
- lorsque vous cumulez avec d'autres types de congés liés à l'adoption.
1) En cas d'adoptions multiples ou si l'adoption a pour effet de porter à 3 le nombre d'enfants à charge
La durée du congé d'adoption peut être portée à (1) :
- 18 semaines si l'adoption fait porter à 3 ou plus le nombre d'enfants dont vous ou votre foyer assume la charge ;
- 22 semaines lorsque vous adoptez plusieurs enfants.
2) En cas de partage du congé entre les parents adoptants
La durée de ce congé d'adoption peut être prolongée de 11 jours (ou 18 jours en cas d'adoptions multiples) si ce congé est réparti entre le père et la mère, afin de leur assurer une durée de congé équivalent à celle des autres parents (2).
Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, la durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes seulement, dont la plus courte est au moins égale à 11 jours (2), ce qui équivaut à la durée du congé paternité (3).
3) Cumul avec les autres types de congés liés à l'adoption
Le congé d'adoption de 10 semaines accordé aux parents adoptants peut se cumuler avec :
- l'autorisation exceptionnelle d'absence de 3 jours octroyée à compter de l'arrivée de l'enfant (4), qu'il soit pris par la mère ou par le père ;
- le congé accordé en vue de l'adoption d'un enfant né à l'étranger (5) ;
- le congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine de 6 semaines (6) ;
- le congé paternité de 11 jours consécutifs ou 18 jours consécutifs en cas d'adoption multiples (7).
A noter : à compter du 1er juillet 2021, la durée du congé d'adoption va augmenter. En effet, elle sera portée à 17 semaines (8). En revanche, la situation restera inchangée lorsque l'adoption portera à 3 ou plus le nombre d'enfants au foyer, ou en cas d'adoptions multiples. Les règles de calcul concernant le partage du congé d'adoption entre le père et la mère se trouveront elles aussi modifiées :
- en cas de partage du congé entre le père et la mère pour une adoption unique, le congé passera de 11 jours à 25 jours supplémentaires ;
- en cas de partage du congé entre le père et la mère pour une adoption multiple, le congé passera de 18 jours à 32 jours supplémentaires.
La durée du congé ne pourra être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte sera au moins égale à 25 jours (8).
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