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Récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
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Les salariés d'une entreprise de moins de 1000 personnes ou en redressement ou en liquidation judiciaire sans condition d'effectif, et concernés par une procédure de licenciement pour motif économique, peuvent bénéficier d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/04/2024 • 186512 vues
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre : disciplinaire ou conservatoire ? L'une et l'autre n'ont...
Par Jérémy DUCLOS le 19/04/2024 • 1368 vues
Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au...
Par Helias CHETANEAU le 19/04/2024 • 231039 vues
Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même...
Par Sessi Imorou le 19/04/2024 • 63734 vues
Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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