Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Cerfa n°88043*01/47-0100 Livret individuel de contrôle
Cerfa n°88043*01/47-0100 Livret individuel de contrôle
24 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous
permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration.
Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Téléchargez ce Cerfa servant de modèle de livret individuel de contrôle afin de décompter la durée du travail du personnel roulant non concerné par la tachygraphie.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Pour aller plus loin
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !
Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Découvrir notre assistance juridique
Le droit plus simple au quotidien
Nos actualités en lien avec : "Cerfa n°88043*01/47-0100 Livret individuel de contrôle"
Par Alexandra Marion le 24/04/2024 • 12117 vues
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de...
Par Yoan El Hadjjam le 24/04/2024 • 10882 vues
L'annualisation du temps de travail permet à l'employeur de s'adapter aux besoins de production...
Par Helias CHETANEAU le 22/04/2024 • 6378 vues
100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre...
Par Yoan El Hadjjam le 04/04/2024 • 578 vues
Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
commande facile