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Cerfa n°13799*02 Déclaration de départ de salariés agricoles
2689 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Ce formulaire permet à un employeur de déclarer à la Mutualité Sociale Agricole, le nombre de salariés qui sont partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, mis d'office à la retraite. Il permet également de déclarer le nombre de salariés âgés de 55 ans et plus qui ont fait l'objet d'un licenciement ou ont signé une rupture conventionnelle homologuée.
Par Clémence Gosset le 26/04/2024 • 754818 vues
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, mais est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat...
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/04/2024 • 186514 vues
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer...
Par Grégory Chauvin Hameau le 24/04/2024 • 172468 vues
Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses...
Par Thibault Hospice le 21/02/2024 • 2960 vues
La rupture conventionnelle, dont le régime social était jusqu'au 1er septembre 2023,...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
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25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
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18/04/2024
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