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Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à...
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Ce formulaire doit être adressé par le CSE dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire.
Par Yoan El Hadjjam le 26/04/2024 • 35548 vues
Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil...
Par Yoan El Hadjjam le 26/04/2024 • 153346 vues
En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions...
Par Clémence Gosset le 26/04/2024 • 754796 vues
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, mais est-il possible...
Par Caroline Audenaert Filliol le 12/04/2024 • 21193 vues
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à...
Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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