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Cerfa n°10782*04 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
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Description
Toute personne morale ou physique qui réalise, même accessoirement ou occasionnellement, des prestations de formation professionnelle continue telles que des actions de formation, des bilans de compétences ou des actions de VAE, doit se déclarer auprès de la DIRECCTE
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