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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 19/12/2023
Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession. Cependant, trouver le bon avocat peut s'avérer être une tâche délicate, étant donné l'importance des enjeux et la complexité des lois en matière de succession.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 19/12/2023
La communauté universelle est un régime matrimonial dans lequel tous les biens acquis avant ou pendant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux conjoints de manière indépendante.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 19/12/2023
Lorsqu'un être cher décède et laisse derrière lui un patrimoine, il est essentiel que ses biens soient répartis conformément à ses volontés. Cependant, il arrive parfois que des héritiers se retrouvent face à une situation où certains biens ou actifs ne leur sont pas attribués légitimement. C'est là que l'avocat spécialisé en recel de succession intervient en tant que précieux...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 19/12/2023
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023 (n° 22-10.384), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la demande de remboursement faite par l’employeur au sujet des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles.
Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 19/12/2023
Les violences conjugales représentent un défi sociétal majeur en France, et la nécessité d'une aide universelle d'urgence pour les victimes est au cœur des réformes législatives récentes. Cet article examinera cette problématique, en mettant en lumière les aspects juridiques, pratiques et financiers, conformément aux règles de droit en vigueur, y compris les récentes réformes.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/12/2023
Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle est reconduite pour cette fin d'année 2023. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2023
Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023
Vous êtes chef d'une entreprise soumise à la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501 ; brochure 3245) (1) ? Vous devez donc appliquer les dispositions de cette convention dans l'hypothèse où vous vous séparez d'un de vos salariés ! En effet, celle-ci fixe une durée de préavis bien spécifique en cas de rupture du contrat de travail. Elle définit...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 18/12/2023
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez une réduction des effectifs ? Le plan de départ volontaire (PDV) peut être une solution pour conserver la compétitivité de votre entreprise et éviter de procéder, à l’avenir, à de nombreux licenciements économiques. Mise en oeuvre, différence avec la rupture conventionnelle collective, avantages et...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2023
Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2023
Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.
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17/05/2024
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14/05/2024
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