Principe et exception
Pendant la durée de travail contractuel, le salarié est dans l'obligation d'être à votre disposition pour la réalisation des tâches qui lui incombent. Il ne peut durant cette période vaquer librement à des occupations personnelles comme regarder un match de rugby (1).
Si vous surprenez donc votre salarié durant les heures de travail à regarder un match sans autorisation préalable, vous pouvez décider de le sanctionner.
Cependant, vous avez également la possibilité, si votre activité le permet, de prévoir des aménagements afin de permettre à vos salariés de profiter de la diffusion de la coupe du monde.
Besoin d'informations complémentaires sur la sanction disciplinaire ?
Quelles sanctions pour le salarié qui regarde un match ?
Si votre salarié suit la coupe du monde de rugby pendant les heures d'activité, vous êtes en droit de le sanctionner. Le salarié durant ce moment ne respecte pas son obligation de loyauté puisqu'il ne fait pas ce qui lui est demandé.
Cependant, avant de sanctionner, il convient d'avertir vos salariés de l'interdiction de regarder durant les horaires de travail, quelques matchs que ce soient.
Vous pouvez aussi vérifier ce que prévoient les différents contrats de travail, le règlement intérieur ou la charte informatique si votre entreprise en est dotée.
Certains postes de travail peuvent permettre de mieux suivre les matchs que d'autres. Si vous décidez de sanctionner, la sanction doit être proportionnelle à la faute commise (2) et accessoirement à l'emploi occupé par votre salarié. C'est un principe cardinal en droit.
Au titre des sanctions, vous pouvez émettre (pour plus de détails, référez-vous à notre dossier ci-dessus) :
- un avertissement oral ou écrit ;
- un blâme ;
- une mise à pied ;
- un licenciement.
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Exemple :
Un salarié chargé de la sécurité et de la vidéo surveillance dans un magasin peut être licencié parce qu'il a regardé le match et n'a pas remarqué le cambriolage qui se déroulait dans ledit magasin. Il n'a en effet pas rempli l'obligation pour laquelle il a été embauché (3).
Il peut en être de même pour un pilote de ligne qui se permet de regarder une partie du match sur son téléphone ou sa tablette. Il met de ce fait en danger les passagers.
Un informaticien qui regarde juste le score du match sur son matériel de travail peut recevoir un avertissement.
Tout dépend de l'information véhiculée et du contenu du contrat de travail et de la charte information sur l'utilisation du matériel fourni par l'entreprise.
En cas de litige, les juges vérifieront la proportionnalité de la sanction infligée à la faute commise.
Une possibilité d'aménager les conditions de travail
Pour éviter de nombreuses dérives (consommation d'alcool, travail en retard...) vous pouvez décider d'aménager les conditions de travail de vos salariés selon le secteur d'activité de votre entreprise. Rien ne vous y oblige.
Vous pouvez par exemple :
- donner la possibilité à vos salariés de réorganiser leurs horaires de travail ;
- mettre à disposition un écran dans la salle de pause ;
- autoriser le suivi du match uniquement lorsque l'équipe nationale joue ;
- valider les jours de congés payés et RTT (réduction du temps de travail) pour cette période ;
- etc.
Ce sont autant d'opportunités que vous avez de modérer le travail lors d'une coupe du monde. Votre entreprise pourrait, de ce fait, gagner en notoriété et être plus attractive pour de futurs salariés adeptes du sport.
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