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    Droit du travail

    Arrêt maladie du salarié : démarches, indemnisation, congés payés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/05/2024

    Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...

    illustration pour Télétravail dans la fonction publique : tout savoir !

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    Contrats de Travail

    Télétravail

    Télétravail dans la fonction publique : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024

    Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !

    illustration pour Rédaction du DUERP et l'évaluation des risques professionnels : tout savoir

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Rédaction du DUERP et l'évaluation des risques professionnels : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2024

    En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué ? Explications.

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

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    Droit du travail

    Fonctionnaire, contractuel

    Sécurité sociale

    Maladie

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/05/2024

    Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un délai de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie.

    illustration pour Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Pénibilité au travail & exposition aux risques professionnels : le rôle du C2P

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2024

    Afin de continuer à accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels et les aider à améliorer la prise en compte de la pénibilité au travail, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures dans le cadre de la réforme des retraites. Certaines sont en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Création d'un fonds d'investissement dans la prévention de...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

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    Droit du travail

    Mise en conformité

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    Santé, hygiène, sécurité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

    illustration pour Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement

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    Droit des étrangers

    Titre de Séjour et carte de résident

    Particulier

    Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 15/05/2024

    Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nancy a enjoint le Préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention “commerçant” à la requérante.

    illustration pour Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

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    Retraite et préretraite

    Particulier

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Départ à la retraite

    Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...

    illustration pour Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

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    Sécurité sociale

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    Particulier

    Droit du travail

    Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.

    illustration pour Un employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés par le biais du « client mystère » ?

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    Droit du travail

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    Un employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés par le biais du « client mystère » ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 14/05/2024

    Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n’a pas été porté préalablement à leur connaissance ainsi qu’à celle de leurs représentants. 

    illustration pour Prise d’acte : connaître l'essentiel en 11 points

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Prise d’acte : connaître l'essentiel en 11 points

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/05/2024

    La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 11 points essentiels pour gérer la prise d'acte de l'un de vos salariés !

    illustration pour Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

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    Sécurité sociale

    Particulier

    Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024

    Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...

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