Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

La carte d'identification professionnelle est une carte individuelle sécurisée que doit posséder tout salarié effectuant un ou des travaux de bâtiment ou de travaux publics entrant dans le champ d’application du secteur du BTP (1).

La carte, qui est la propriété de l'association dénommée “Congés intempéries BTP-Union des caisses de France”, ou “union des caisses”, est identifiable par les logotypes de la “Marianne” et de l'union des caisses. 

À savoir : les charges afférentes à la gestion de la carte d'identification professionnelle du BTP sont couvertes par une redevance dont le montant est fixé par l'union et mise à la charge des employeurs ou, le cas échéant, des entreprises utilisatrices de salariés intérimaires détachés (2). 

Y sont mentionnés :

• l'identité du salarié : nom, prénoms, sexe ;
• la date de délivrance et le numéro de gestion de la carte ;
• un code permettant de vérifier la validité de la carte et permettant aux agents d'accéder à la base de données du traitement automatisé d'informations à caractère personnel. Pour les salariés des entreprises de travail temporaire établies en France, le code permet également de vérifier l'existence d'une mission en cours ;
• les coordonnées de l'union des caisses.

Elle doit comporter une photographie d'identité du salarié conforme aux normes prévues pour les passeports.

Y sont également mentionnées, en plus des informations indiquées ci-dessus (3) : 

• pour les salariés des entreprises établies en France, les mentions suivantes :
  - la raison sociale de l'entreprise ou le nom de l'employeur précédé de la mention “ Employeur : ” lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une entreprise en nom propre ou d'une personne physique ;
  - le numéro SIREN ;
  - le logo de l'entreprise, à sa demande ;
   
• pour les salariés des entreprises de travail temporaire établies en France, la mention : “ salarié intérimaire ” ;
   
• pour les salariés intérimaires détachés en France par une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger, les mentions suivantes :
  - la mention “ salarié intérimaire détaché ” ;
  - la raison sociale ou le nom de l'entreprise de travail temporaire ou le nom de l'employeur précédé de la mention “ Employeur : ” lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle (EI), d'une entreprise en nom propre ou d'une personne physique ;
  - le logo de l'entreprise, à sa demande ;
   
• pour les travailleurs détachés en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger, les mentions suivantes :
  - la mention “ salarié détaché ” ;
  - la raison sociale ou le nom de l'entreprise qui l'emploie ;
  - le logo de l'entreprise, à sa demande ;
   
• pour les salariés des entreprises non établies sur le territoire français, mais tenues de remplir leurs obligations sociales à l’égard un organisme français, les mentions suivantes :
  - la raison sociale de l'entreprise ou le nom de l'employeur précédé de la mention “ Employeur : ” lorsqu'il s'agit d'une EI, d'une entreprise en nom propre ou d'une personne physique ;
  - le numéro SIREN ;
  - le logo de l'entreprise, à sa demande.

À savoir : le salarié est tenu, lors de la cessation de son contrat dans l'entreprise ou à l'issue de son détachement en France, de remettre sa carte d'identification professionnelle à son employeur ou à l'entreprise utilisatrice afin que celui-ci la transmette à l'union des caisses, pour qu'elle soit détruite.