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Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/04/2023
De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent en effet se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 25/04/2023
Vous n'êtes plus épanoui dans votre travail ou vous avez tout simplement de nouveaux projets professionnels en tête ? L'idée d'abandonner votre poste vous a effleuré l'esprit ? Quels sont les risques et conséquences d'un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ?...
Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 24/04/2023
En cas de manquements de l’employeur, l’indemnité de licenciement, doit être calculée sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir.
Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 24/04/2023
Quel est le régime juridique des heures supplémentaires ? Par principe, les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur (Cass. soc. 24 février 2004, n° 01-46190). Par exception, il peut arriver que la demande de l'employeur d'effectuer des heures supplémentaires soit implicite.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/04/2023
L'entrée sur le territoire français pour un étranger nécessite une autorisation. Dans le cadre d'un voyage d'affaires, de visites familiales, une demande de visa doit être impérativement introduite auprès des autorités consulaires. La réalisation d'un projet de vacances associé à un projet professionnel obéit à la même règle. Procédures, conditions, taxe et durée d'un titre...
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 17/04/2023
Le 13 avril 2023, la Cour d'appel de DOUAI a débouté DOMOFINANCE de sa demande en remboursement d'un crédit contre ses clients, victimes de la société SOLUTION ECO HABITAT qui n'a jamais achevé ses devoirs.
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/04/2023
Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant une convocation pour un rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (AES).
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/04/2023
Le 23 mars 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de Seine-Saint-Denis de délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant » au requérant.
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 14/04/2023
Par un arrêt du 6 avril 2023, la cour administrative d’appel de Marseille est venue rappeler les conditions dans lesquelles un Maire peut refuser le raccordement définitif au réseau d’eaux usées d’un bâtiment édifié irrégulièrement sur le fondement de l’article L.111-2 du Code de l’urbanisme.
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 13/04/2023
Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise avait le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...
Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 12/04/2023
En cas de nullité du licenciement, le salarié protégé peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut protecteur (C. trav. art. L. 1235-3-1). Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-5-2021, 19-23.759), la Cour de cassation rappelle que cette indemnité est plafonnée.
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 12/04/2023
La loi du 7 janvier 1983 (loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 – loi Deferre ; JO 9 janvier 1983) relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, a transféré la responsabilité sans faute à l’Etat ainsi que son contentieux qui relève à présent à la juridiction administrative.
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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